Le panel d’offres de défiscalisation immobilière est large. Si certains mécanismes sont éligibles à de nombreux contribuables, d’autres sont en revanche restreints aux foyers français les plus aisés.
La loi Malraux est par excellence un dispositif contraignant en terme d’investissement. A la clé, le bénéfice fiscal est très intéressant, encore faut-il avoir les moyens financiers d’y prétendre.
Les conditions d’éligibilité de la loi Malraux
La principale condition pour rentrer dans le cadre de ce dispositif fiscal est la situation géographique de l’immeuble.
En effet, on distingue deux types de zones géographiques: les Secteurs Sauvegardés et les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysage. Pour comprendre cette désignation, il faut revenir aux raisons qui ont donné lieu à la promulgation de la loi Malraux.
Cette dernière est avant tout motivée par le souhait du gouvernement en 1962 de favoriser la restauration du patrimoine immobilier français en incitant les contribuables à investir dans la rénovations de bâtiments historiques.
Afin d’y prétendre, l’investisseur immobilier doit s’engager à louer le bien pendant une durée minimum de 9 ans. Contrairement à la loi Scellier ou bien la loi Pinel, les revenus des locataires potentiels ne sont pas plafonnés.
Les avantages fiscaux liés à la Loi Malraux
Le mécanisme de défiscalisation lié à la Loi Malraux est sans nul doute l’un des plus avantageux en terme de montant.
Les acheteurs d’un immeuble locatif ont la possibilité de déduire toutes les charges de rénovation dans une limite de 100.000 euros par an et ceci pendant une durée maximum de trois.
Ce mécanisme de défiscalisation est donc réservé aux contribuables dont la tranche d’imposition est supérieure à 30% voire au-delà.
Autre contrainte, ce n’est pas tout le monde qui a les moyens financiers d’entamer des travaux de rénovations aussi coûteux, même si le jeu en vaut la chandelle au niveau fiscal.