Defiscalisation Loi Robien
La loi Robien est une loi française créée en 2003 qui vise à stimuler la construction de nouvelles habitations. Flairant la bonne affaire, des promoteurs ont lancé des programmes immobiliers formatés pour ces investisseurs.
Principes de la loi Robien
Le but de la loi Robien n'est pas d'améliorer l'habitat mais d'inciter les épargnants à casser leur tirelire. En France, depuis 2004, environ 60 000 logements dits « Loi Robien" sont sortis de terre chaque année.Ainsi, la Loi Robien se définit comme une mesure qui aide les investisseurs à financer une partie de leur patrimoine grâce à leurs impôts. Pour réaliser un investissement locatif, la loi Robien vaut certainement la peine d'être considérée. Elle est susceptible d'amener un investissement à des niveaux de rendements qui dépassent les 10%.
La Loi Robien est née de l'ambition du gouvernement français de repeupler à la location des zones où l'offre locative fait défaut. Le but de la loi Robien est de motiver les investisseurs par un soulagement fiscal.
La loi Robien consiste à offrir au futur investisseur, la possibilité de réduire ses impôts à condition que son investissement soit destiné à la location pendant une durée minimum de neuf ans. Cette loi s'applique principalement à l'acquisition de biens neufs mais dispose aussi de mesures spéciales pour les biens anciens qui nécessitent des efforts de rénovation.
Pour que la loi Robien atteigne son but: faire chuter les loyers là où ils se sont envolés par manque d'offre locative, des zones de priorité ont été indiquée au travers d'un plafonnement des loyers.
Dispositif loi Robien
La loi Robien sert à effectuer un abattement sur les revenus fonciers de 8% du prix d'acquisition du bien pendant les 5 premières années puis de 2,5% pendant encore 10 années supplémentaires.
Cette loi permet aux investisseurs de se créer un déficit foncier, donc de ne pas payer d'impôt lié à leurs revenus locatifs, mais aussi de déduire de leurs revenus imposables, le montant de ce déficit. Ils bénéficient aussi d'une déduction forfaitaire de 6% sur les loyers perçus. En fait, pour bien comprendre ce mécanisme, il faut tout d'abord considérer l’impôt foncier.
En tant que propriétaire loueur, des revenus locatifs sont à considérer dans le cadre de l'impôt foncier. Comme dans tout calcul d'impôt, certaines réductions sont possibles sur ces revenus. En général, elles sont insuffisantes pour créer un solde négatif et le solde obtenu vient normalement s'ajouter aux revenus imposables.
Avantages de la loi Robien
Grâce à la defiscalisation loi Robien, les investisseurs peuvent cumuler les avantages fiscaux spécifiques et les avantages fiscaux habituels des investissements immobiliers.
Ils peuvent ainsi déduire leurs impôts:
-6 % du montant global de leur investissement immobilier (prix d'acquisition du bien immobilier avec frais de gestion courantes et de garanties) au cours des 7 premières années puis 4% les 2 années suivantes.
-Les intérêts du crédit du prêt immobilier ; dans tout investissement locatif, on peut déduire sans limite de temps 100 % des intérêts d'emprunt dans la limite des loyers perçus. -
Les charges de copropriété qui incombent en tant que propriétaire.
-La taxe foncière pendant 2 ans.
La loi Robien fait partie des lois de défiscalisation.
A quoi sert un conseiller en défiscalisation en loi Robien ?
Chaque situation correspond un montant d'investissement, un mode de financement et une loi défiscalisant. Cet optimum pourrait en théorie s'obtenir en examinant en détail toutes les possibilités qui sont offertes compte tenu de la capacité d'investissement et des ambitions de l’investisseur.
Cependant, ce genre de service n'existe pas, et compte tenu de la grande quantité de paramètres, le résultat d'un tel service serait sûrement un rapport d'une centaine de pages assez indigeste à parcourir.
La solution employée pour dénicher un optimum défiscalisant reste donc l'intervention d'un expert hautement familier avec les montages légaux et financier.
Comme à chaque conseil, un travail est effectué pour vérifier que telle ou telle proposition s'approche de l'optimum, les conseillers en défiscalisation expérimentés sont majoritairement capables de déceler le montage optimum.
Cependant, tout n'est pas disponible et face à la forte demande des investisseurs, les quelques biens offerts à la défiscalisation s'envolent. Pour défiscaliser sur le type de logement que l’on souhaite il faut être très flexible au niveau des ambitions.
C’est pourquoi la plupart des conseillers en défiscalisation affirment qu'il ne faut pas chercher à regarder où se trouve le logement. Ils savent que cela prendra à l’investisseur un temps pour trouver le bon investissement.
la loi Robien permet aux investisseurs de bénéficier d'une importante réduction d'impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier.
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