Defiscalisation immobilière : Réduction ou déduction d'impôts


La défiscalisation est un phénomène qui frappe actuellement le secteur immobilier français.

La défiscalisation est un fait donnant aux investisseurs immobiliers l’avantage de réduire les impôts pour diminuer leurs fardeaux fiscaux. Cette disposition mise en place par l’Etat a pour but d’inciter les allocataires à investir massivement dans l’immobilier.



Loi de Robien, Loi Scellier : Defiscalisation immobilier avantageuse

La loi Robien est l’une des dispositions qui règlementent la défiscalisation en France. La loi Robien permet de déduire vos impôts sur 9 ans de 50% de sa valeur d’acquisition. Cette loi Robien a changé au cours des années et est devenu la loi Scellier.

La loi Scellier est née par la transformation de la loi Robien. Elle a été conçue et introduite sur la loi de Finances 2009 pour remplacer la loi Robien et Borloo et pour donner un coup de pouce au secteur immobilier surtout sur le plan locatif en déclin ces dernières années.

La loi Scellier est une loi différente de la loi Robien, dans le sens où le but est une réduction d'impôts plutôt que d'une diminution du revenu imposable, comme c'est le cas avec la taxe de Robien (Loi de Robien recentrée).

Le dispositif de Robien continue donc, mais les investisseurs, à partir du 1er Janvier 2009, doivent opter pour un régime alternatif, la loi Scellier, composé d'une diminution de la taxe, plafonné à 300 000 euros et limitée à une opération par an.

Le taux de l'impôt a été fixé à 25% du prix des logements acquis par le contribuable assujetti pour les années 2009 et 2010. Le taux d'imposition passera à 20% pour les investissements accomplis en 2011 et 2012. La loi Scellier apporte une nouvelle ère de dispositif de défiscalisation.

La Scellier devient un véritable allier en terme d'investissement immobilier et nous retrouvons son application dans les plus grandes villes de France comme : loi Scellier Toulouse , Loi Sellier Montpellier ,


Loi de Robien : une bonne loi pour defiscaliser

Pour mémoire, avec la loi Robien, le contribuable grâce au remboursement de son bien immobilier amoindrissait son revenu imposable et donc en fonction de sa Tranche Marginale d'Imposition diminuait son montant d'impôt à payer.

Le choix entre la loi de Robien classique avec le dispositif de remboursement qui favorise les contribuables ayant une forte tranche d'imposition et la loi Scellier dont le mécanisme est une réduction d'impôt forfaitaire, se fera particulièrement en fonction de la Tranche Marginale d'Imposition du contribuable.

Pour une question precise, plus de renseignements, contactez un conseiller en Defiscalisation immobilier.



Loi Scellier : nouvelle façon de defiscaliser

La défiscalisation loi Scellier ne sera admissible qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation d’habitation par an, par année d'imposition.

Le dispositif étant approuvable jusqu'en 2012, un homme pourra donc effectuer au total 1,2 millions d'euros de financement locatif pendant ces 4 années égales à une économie d'impôt de 270 000 euros sur 4 ans.

La remise d'impôt de la loi Scellier s'amortira sur 9 ans linéairement.

Pour les investissements immobiliers opérés entre 2009 et 2010, la réduction d'impôt de la loi Scellier est donc égale à 2,77% chaque année du montant investit dans le bien et concernant les investissements opérés entre 2011 et 2012 la réduction d'impôt de la loi Scellier sera similaire à 2,22% chaque année du montant de l’investissement.

Après la durée de neuf ans, les investisseurs peuvent céder leurs biens immobiliers ou les garder pour continuer la location en jouissant encore d’une réduction d’impôt de 2% en six ans. Toutefois, il ne faut pas être aveuglé par les avantages que la loi Scellier offre, il faut aussi se concentrer vers les principes essentiels des bons investissements.

La loi Scellier comporte quelque fois des règles comme l’interdiction de louer le bien immobilier à un membre du foyer fiscal du contribuable.

La défiscalisation de la loi Scellier impose le respect des plafonds des loyers qui varient selon l’endroit où le bien se place.

La réduction d’impôts de la loi Scellier ne s’applique pas aux habitations dont le droit de propriété est divisé. La durée minimum de l’engagement de location de la disposition Scellier est de 9 ans.

Avec ce nouveau dispositif, tous les contribuables français sont impliqués, même ceux dont le revenu imposable et donc la tranche marginale d’imposition(TMI) sont faibles. Par conséquent les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent une habitation neuve ou encore en construction mais presque achevée profiteront d'une diminution de l'impôt sur le revenu à condition qu'ils acceptent de louer nu l'habitation principale pendant une durée supérieure ou égale à neuf ans.

Le principal avantage de ce nouveau dispositif de diminution de la loi Scellier permettra aux petits revenus imposés dans les tranches d'imposition plus faibles de profiter d'une réelle possibilité d'exonération fiscale et ceci en fonction de leurs revenus. Les dispositifs de la loi Scellier s'adressent à tous les contribuables à la recherche d'exonération fiscale ou d'une tranche de leurs impôts et ce, quelle que soit leur degré d'imposition.

Réciproquement à la loi Robien, la loi Scellier est une réduction d'impôt.



Ce qu'il faut savoir sur la loi Scellier, Sellier :

La loi Scellier 2010 : conservation et changements.

Ce que la loi Scellier offre aux acquéreurs d'un bien en 2010 :
En 2010, la loi Scellier offrira aux acquéreurs d'un bien immobilier un taux de réduction d'impôt de 25% du prix de revient pour un investissement en Scellier classique ou en Scellier BBC.






Ce qui change :

* Le cumul de la diminution d'impôt Scellier n'est pas possible, pour une même habitation, avec le financement PLS.
* Le report des soldes de diminution d'impôt sont toujours possibles sur six ans, à condition que le logement soit en location lors de cette durée.
* Plusieurs villes en zone C deviennent éligible Scellier 2010 sur agrément donné par le ministre en charge du logement.


Ce qui reste :

* La nouvelle loi concerne les habitations achetées neuves, en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ou vente sur plan), les habitations bâties par le contribuables, réhabilités ou les locaux aménagés en logement.
* L'habitation doit être dans une ville éligible, en zone A, B1 ou B2
* L'habitation doit respecter la réglementation thermique
* L'habitation doit être mise en location pendant 9 ans minimum, une fois terminée, comme résidence principale du locataire
* L'habitation doit être louée dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.
* Deux Scellier 2010 sont possibles : le Scellier classique avec plafond de loyer pour le locataire, ou le Scellier intermédiaire (ou social) avec plafonnement de loyer et des ressources du locataire.
* En Scellier intermédiaire, il est possible d'augmenter la durée de location minimum de neuf ans obligatoire tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt en plus de 2% par an pendant 6 ans au maximum. Soit entre 32% et 37% de réduction d'impôt au total en fonction du type : classique, intermédiaire ou BBC.


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