Le Prêt à l'Accession Sociale ou PAS et le Prêt Conventionné ou PC sont des crédits immobiliers destinés aux ménages qui disposent d'un revenu moyen afin de leur permettre le financement d'un achat de logement ancien ou neuf ou de la réalisation de certains travaux.
Les conditions de souscription au prêt PC ou prêt PAS
Le PC et le PAS sont des prêts réglementés octroyés aux personnes physiques majeures qui sont résidentes ou non dans la propriété. Un crédit joint sous la forme de co-emprunteur peut être mis en place en cas de concubinage sous réserve d'une attestation sur l'honneur de vie commune.Ces types de prêts sont principalement destinés au financement d'une acquisition ou de la construction d'un logement neuf accompagnée ou non de l'achat d'un terrain. Ils sont aussi destinés à financer l'acquisition d'un terrain sur lequel l'on projette de construire des logements. On peut aussi avoir recours à un PC/PAS dans le cadre d'une acquisition d'anciens logements, mais aussi pour financer les travaux d'amélioration d'une habitation.
Caractéristiques des prêts PC/PAS
Dans le cadre d'une construction ou d'une acquisition, le montant minimum du prêt est de 4 500€ toutes taxes comprises et peut s'élever jusqu'au montant total de l'opération y compris les frais relatifs aux travaux si besoin est.Si l'objet de la demande de prêt consiste au financement de travaux seuls, l'emprunteur peut recevoir un montant minimum de 1 500 € à la seule condition qu'au moins une valeur de 4 000€ des travaux a déjà été réalisée. Par ailleurs, le montant total des travaux peut être intégralement octroyé par le PC/PAS.