Dès la fin des années 1970, s’est développé le concept de la gestion de patrimoine. La gestion de patrimoine, aussi appelée gestion de fortune, concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant. La masse d’informations dont nous disposons ne fait qu’aggraver ce sentiment.
Par comparaison, les premiers conseillers au Etats Unis appelés « family office » ont été créés dans la seconde partie du XIXème siècle et au tout début du XXème siècle.
Hervé de la Tour d’Artaise, président de la CGPC de 2009 à 2015 (Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés), apparente ce métier à celui d’un médecin car en amont un diagnostic est réalisé afin d’établir des préconisations pour son client.
Ce métier peut être caractérisé comme le déroulement du mouvement entre le conseiller patrimonial et le client particulier dans le but d’offrir au client une aide précise dans l’analyse et l’aménagement de ses affaires financières et personnelles. Cela afin de lui donner la possibilité de rationaliser et accomplir concrètement les objectifs qu’il s’est fixés à propos de ses finances et son train de vie ». En d’autres termes, l’objectif est de trouver pour lui le meilleur équilibre entre risque et rentabilité à chaque cycle de sa vie patrimoniale (acquisition immobilière, développement ou transmission patrimonial) pour assurer son avenir et celui de ses proches.
Aujourd’hui, plusieurs milliers de professionnels s’en revendiquent. Qu’ils soient indépendants, franchisés, salarié d’une banque ou d’une compagnie d ‘assurances, voire experts-comptables ou notaires, tous affirment faire le même métier.
Depuis l’introduction de la loi dite de sécurité financière et de la distinction entre le statut de conseiller en investissement financier, et celui de simple courtier, ce secteur connaît un véritable bouleversement au niveau de son encadrement réglementaire. Plusieurs textes ont été proposés par la suite pour réserver ce statut à des professionnels bien identifiés, avec une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée. certes, les définitions restent dans le flou mais les intéressés ne désespèrent pas pour autant d’une clarification rapide.
Pour la plupart des spécialistes, « la gestion de patrimoine suppose d’avoir des compétences globales et reconnues ». Ainsi, un conseiller en patrimoine, une fois passée la phase diagnostic, doit-être en mesure de proposer des solutions faisant appel à l’ensemble des familles d’investissements. L’assurance vie bien entendu, mais aussi les comptes-titres et PEA (plan d’épargne en actions) et autres produits immobiliers ou de défiscalisation.
Il doit également avoir une solide compétence juridique lui permettant de juger de la bonne organisation du patrimoine et des dispositions à prendre, même s’il n’est pas question de lui faire jouer le rôle de juriste. Ainsi, l’intérêt principal de cette étude est de s’intéresser de très de près à ce nouveau contexte réglementaire qui s’impose à la profession, pour notamment comprendre s’il persiste ou non un vide juridique à l’heure actuelle dans le cadre de cette activité.
Pour al profession de conseiller en gestion de partimoine, al solution ne serait-elle pas al normalisation ?