Prêt accession sociale (PAS)

Le Prêt accession Sociale connu sous l’abréviation de prêt PAS est un prêt subventionné  qui permet aux emprunteurs d’être éligible à l’aide personnalisée au logement immobilier.

Ainsi son obtention est déterminé selon des critères d’éligibilités spécifiques selon le montant des revenus et la composition du foyer familiale.

Quelles sont les avantages du prêt à l’accession sociale ?

Le prêt PAS permet d’ouvrir les droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Le coût totale de l’opération de financement, c’est à dire le montant financé peut être pris en charge avec le régime du PAS afin de couvrir une part du montant des mensualités de crédit immobilier.

De ce fait, il est en quelques sortes une garantie financière en cas de perte de revenu, par exemple se retrouver brusquement dans une situation de chômage.

Quelles sont les projets éligibles au PAS

Le PAS permet de réaliser le financement de plusieurs projet immobilier.

Sont éligibles au Prêt Accession Sociale (PAS) les projets du type achat dans le neuf et acquisition d’un terrain + construction d’une maison individuelle dessus, mais aussi l’acquisition d’un logement dans l’ancien avec travaux à prévoir ou pas, ou encore des travaux pour l’amélioration à l’habitat sous certains critères.

Le bien financé doit impérativement être la résidence principale du / des souscripteur(s) du prêt à l’Accession Sociale.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au prêt PAS

Le prêt à l’Accession Sociale est réservé aux primo-accédants. De ce fait, pour en bénéficier l’acheteur doit prouver qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans. Néanmoins, l’investisseur peut très bien être propriétaire d’un bien locatif ou d’une résidence secondaire.

Enfin, pour y avoir accès, les revenus du foyer doivent être inférieurs au plafond déterminé par le barème en vigueur l’année de demande du prêt PAS. Le revenu plafond dépend entre autre du nombre de personnes qui vont résider dans le bien (y compris les enfants majeurs encore à charge).

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